Le mécénat de compétences, un engagement citoyen partagé.

À l’occasion du mois du don, le 18 avril Passerelles et Compétences de l’antenne d’Angers à organiser un atelier pour une sensibilisation au Mécénat de compétences.

1 Il est d’usage de définir le mécénat de compétences comme la mise à disposition par une entreprise d’une/un (ou plusieurs) salarié-e volontaire, sur son temps de travail, au bénéfice d’un organisme d’intérêt général tel qu’une association, afin de réaliser une mission pour le compte de l’association.

Le mécénat de compétences est une relation tripartite formalisée entre des acteurs engagés :

• Une association ayant un besoin en ressources humaines dotées de compétences dont elle est dépourvue, pour conduire une mission nécessaire à son fonctionnement. L’association pourra bénéficier de ressources locales et envisager d’élargir son réseau de bénévoles et de partenaires.
• Un salarié disposant de compétences professionnelles, techniques, relationnelles qu’il souhaite mettre au service d’une association. Le salarié est souvent motivé par la recherche d’un sens complémentaire à son engagement professionnel, d’une expérience en milieu associatif, en vue d’un futur engagement bénévole.
• Une entreprise souhaitant faire bénéficier une association des compétences de l’un de ses salariés pour répondre à ses besoins. Les motivations des entreprises sont plurielles : donner du sens aux souhaits d’engagements de ses salariés, mettre en valeur certains aspects de sa politique RSE, consolider son ancrage territorial, renforcer sa communication interne et externe.

2 Toute entreprise peut réaliser du mécénat de compétences. La loi ne prévoit aucune limite en termes de CA et de nombre de salariés ⁽¹⁾.

Toute association d’intérêt général, à savoir but non lucratif et pouvant émettre des reçus fiscaux à ses donateurs, est éligible au mécénat de compétences.

Tout salarié, sans exigences d’ancienneté, de statut, de métier, peut faire du mécénat de compétences.

La mission peut durer de quelques jours à 3 ans maximum (1). Le salarié intervient au sein de l’association sur son temps de travail, à temps partiel ou à temps plein.

Le mécénat de compétences est ouvert aux acteurs de la fonction publique dans un cadre spécifique ⁽²⁾

3 Les modalités de mise en place du mécénat de compétences sont précisées par :

• L’article 238 bis du code général des Impôts : le mécénat de compétences ouvre droit pour l’entreprise à une réduction d’impôt de 60% (40% si le don est supérieur à 2M€) du montant du don valorisé (salaire chargé prorata temporis du salarié), selon les mêmes conditions que tout don en numéraire.
• L’article L8241-2 du code du travail : L’entreprise et l’association concluent une convention de mécénat précisant les modalités de la mission. Il est d’usage que le salarié signe cette convention, sa qualité tripartite renforçant la cohérence du projet. L’entreprise et le salarié signent un avenant au contrat de travail concernant les modalités de cette mission. L’entreprise demeure l’employeur du salarié qui conserve tous les attributs et avantages de son statut au sein de son entreprise. L’association a en charge la responsabilité de l’exécution de la mission.

Passerelles et Compétences et France Bénévolat sont à votre disposition pour toute information complémentaire et pour votre accompagnement en Mécénat de compétences.
Dominique Degouilles – Passerelle chez Passerelles et Compétences Maine et Loire angers@passerellesetcompétences.org

1. Article L8241-3 du code du travail modifié par la Loi du 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.

2. Article 209 de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale modifié par la loi du 2024-344 du 15 avril 2024.